Conditions générales

Cabinet de conseil, expertise & training

Séminaires et prestations

 

Fixer des règles de base

Seulement quelques règles . . .

 

1 – Inscription, tarifs et facturation

Nos prestations et nos séminaires sont facturés en francs suisses. Nos séminaires peuvent être réglés sur notre site internet à l’aide de notre système « nRoll » au moment de l’inscription ou sur facturation lorsque les inscriptions s’effectuent par tout autre moyen à disposition. Dans ce cas, les factures sont payables à 10 jours nets et doivent être réglées avant le début de la session.

Les inscriptions faites sur notre site au moyen de notre système « nRoll » bénéficient automatiquement d’une remise de CHF 50.00. Dans ce cas, la facture, considérée comme preuve du règlement, est envoyée automatiquement par le système.

Elle peut être également consultée ou téléchargée en ligne depuis le compte personnel du participant ou de l’entreprise. Les inscriptions faites en dehors du système « nRoll » (formulaire etc..) ne bénéficient d’aucune remise. Toute facture peut être contestée dans un délai de 10 jours. Au delà de ce délai, ces dernières sont considérées comme acceptées.

L’enregistrement des participants s’effectue selon le principe du « Premier arrivé, premier servi … » dans la mesure du règlement de la finance de participation. L&S est libre de décider de conserver ou d’annuler une session si le nombre de participants devait être trop faible. En cas d’annulation, d’autres dates de sessions seront proposées.
 

2 – Organisation et déroulement des cours

Selon certaines circonstances, indépendantes de sa volonté, L&S pourrait être dans l’obligation de modifier de le déroulement de séminaires prévus à savoir date, horaires, lieu, indisponibilité du consultant formateur prévue (maladie, accident) etc… voir même être dans l’obligation d’annuler certains cours.

Dans de telles situations, L&S proposera d’autres dates pour les sessions ou selon les circonstances procédera au remplacement du consultant formateur.
 

3 – Effectifs & participants

Nous veillons à donner à nos cours un cadre agréable ainsi que des conditions de participation qui permettent aux participants de profiter pleinement des cours, que ce soit d’un point de vue pédagogique ou des échanges qu’ils peuvent entretenir avec les autres participants.

Pour cette raison, nous limitons volontairement le nombre de participants. Cette limite est indiquée sur les fiches détaillées des cours.
 

4 – Annulation ou report d’inscription

En cas d’annulation (pour quelque cause que ce soit indisponibilité du consultant – formateur pour des raisons de maladie, conditions météorologiques, panne d’électricité, nombre de participants), le séminaire sera reporté à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au participant ou à son entreprise.

Dans le cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

a. Toute annulation d’inscription doit être signalée par e-mail exclusivement.

b. Une annulation intervenant 10 jours ouvrés avant le début du séminaire ne donne lieu à aucun frais d’annulation.

c. Toute annulation intervenant entre les 5 à 10 jours ouvrés avant le début du séminaire donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du cours à titre d’indemnité forfaitaire

d. Un séminaire annulé à moins de 5 jours ouvrés du cours sera due intégralement à titre d’indemnité forfaitaire.

e. Tout séminaire commencé sera dû intégralement

f. Le report d’un participant à une autre session est régi selon les mêmes conditions.
 

5 – Défaut de participation, exclusion, interruption du cours

Un défaut de participation, total ou partiel, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement. De plus, si l’employeur nous en fait la demande, nous tenons à sa disposition la liste de présence de son (ses) participant(s). Bien entendu, cette mesure n’est pas applicable si les cours sont enregistrés et suivis à titre privé.

Pour mauvaise conduite susceptible de nuire au bon déroulement d’un cours et par égard aux autres participants, un consultant formateur peut être libre d’exclure totalement ou partiellement un participant de son cours, voir interrompre totalement un séminaire en cas d’indiscipline collective. Les règles concernant le défaut de participation invoquées ci-dessus sont également applicables dans une telle situation.
 

6 – Evaluations

Dans le but d’améliorer constamment la qualité de ses cours et de ses prestations, à l’issue de chaque session, le participant procédera à l’évaluation finale du séminaire; ces évaluations peuvent être anonymes ou nominatives selon les cas et la libre appréciation de L&S.

7 – Attestation de participation à un séminaire

Les participants ayant suivi un séminaire dans son intégralité, reçoivent une attestation à son issue.
 

8 – Propriété Intellectuelle, Copyright et droit d’auteur

L’ensemble des documents remis au cours du séminaire constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle, le copyright et le droit d’auteur.

En conséquence, le participant s’interdit d’utiliser, copier, transmettre (par e-mail, voie postale ou tout autre forme) et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de L&S. Le participant s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les stages, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un copyright ou un droit d’auteur.
 

9 – Protection des données, engagement de confidentialité et conditions d’utilisation du site WEB

Tous les échanges et données fournis par les participants peuvent être utilisés par L&S pour son propre usage privé. Les conditions d’utilisation du site WEB ainsi que notre engagement de confidentialité font partie intégrante de nos conditions générales.

Les participants (s’inscrivant à nos séminaires) bénéficient (sans frais) automatiquement d’un abonnement à nos news mais ont la possibilité, à tout instant, de renoncer à cet abonnement en nous le signalant ou en modifiant les paramètres y relatifs au niveau de son compte.

Par ailleurs, chaque participant s’engage à tenir confidentielle toute information qui sera échangée durant les cours par les autres participants ou les consultants formateurs qui s’engagent également, de leur côté, à tenir confidentielles les informations qu’ils reçoivent de leurs participants.
 

10 – Responsabilités et limite de responsabilités

Dans l’ensemble de ces activités, L&S s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre le ou les objectifs fixés (obligation de moyens).

En aucun cas (y compris sans s’y limiter, en cas de négligence), L&S ne pourra être tenu pour responsable de dommages consécutifs, indirects, particuliers ou exemplaires d’aucune sorte (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profits, pertes d’utilisation, perte d’exploitation ou de dommages) liés ou résultant de leurs activités de formation, de conseil ou de service.

Par ailleurs, L&S ne peut être tenu pour responsable de vols ou de pertes d’effets personnels ou autres lors de ses séminaires.
 

11 – Les séminaires intra-entreprise, formations sur mesure

Les séminaires intra-entreprise s’effectuent pour le compte d’une l’entreprise en exclusivité avec les collaborateurs de l’entreprise. Ces séminaires font l’objet d’une offre, d’un contrat ainsi que des conditions séparées qui seront établies en commun accord avec l’entreprise.

Ces documents comprennent entre autres, de manière non exhaustive, des informations sur les objectifs visés d’un séminaire, son contenu, le nombre de participants, la durée, le prix, les dates, le règlement des frais (repas, déplacement, documentation etc.), des honoraires ainsi que l’inventaire du matériel pédagogique (Projecteur, flip chart etc.), des conditions d’annulation ou de report des cours et des équipements devant être mis à disposition pour un bon déroulement du séminaire (salle principale et salles supplémentaires, disposition des tables etc..).

L’entreprise reste également responsable de l’organisation et de la logistique de tels événements à moins que l’entreprise en fasse la demande exprès à L&S. Ces prestations sont facturées en sus.
 

12 – Modifications des sessions, des prix, des documentations ou support de cours

L&S se réserve le droit d’apporter en tout temps et sans préavis des modifications sur l’intégralité des documents, textes, site WEB, cours et documents qu’elle produit. Cette clause s’applique également aux tarifs en vigueur qui peuvent également être modifiés en tout temps et sans préavis.
 

13 – For juridique

Toutes les relations juridiques avec L&S sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est Lausanne. L&S se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions générales.